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Consultation sur l'étude d'impact pour le DAB+ préalable au lancement d'un appel aux candidatures métropolitain

Consultation préalable au lancement d'un appel aux candidatures en DAB+ métropolitain par le CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre, DAB+ sur la France métropolitaine.

 

La consultation publique préalable à cet appel prévue à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 a été menée du 27 juillet au 4 octobre 2017. En application de l’article 31 de la même loi, le lancement d’un appel aux candidatures dans cette zone doit être également précédé d’une étude en vue de mesurer l’impact du déploiement d’une offre de DAB+ à l’échelon métropolitain.

 

Pour cela, le CSA publie une étude d’impact qui a été réalisée et invite les personnes intéressées à lui faire part de leurs observations sur les conclusions de cette étude.

 

Les observations écrites sur les études de l'impact, devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 10 juillet 2018. Pour plus d'information, visitez le site web du CSA.