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Consultation publique pour le DAB+ dans 13 zones étendues

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre, DAB+ dans 13 zones étendues. Il s'agit de Annecy (avec trois zones locales: Annecy, Annemasse et Chambéry), AvignonBayonneBesançonDijonGrenobleLa RochelleOrléansPauPoitiersSaint-EtienneToulon et Tours.

 

En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel aux candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer, tant au niveau métropolitain que local, l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil. 

 

Pour cela, le CSA a publié une consultation publique, ainsi que les études d’impact en DAB+ à l’échelle locale pour chaque zone concernée, accompagnée par une note présentant la méthodologie utilisée pour les projets études d’impact à l’échelle locale.

 

La liste précise des zones susceptibles de faire l’objet d’un appel, figure dans la consultation publique et dans les études d’impact. Le contour des allotissements figure dans les études d’impact. Et les modalités de réponse au CSA figurent dans les consultations publiques. 

Les réponses à la consultation publique, ainsi que des observations écrites sur les études de l'impact, devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 27 juin 2018.