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Changement du paysage des radios locales suisse dès 2020, le DAB+ sera la première technologie de diffusion radiophonique

Récepteur DAB+ Pure Evoke F3

À partir de 2020, les radios régionales suisses qui couvrent des agglomérations devraient bénéficier d'une plus large autonomie en n'étant plus soumises à un régime de concession accompagnée d'un mandat de prestations. La proposition est intégrée dans la révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), que le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) soumet à consultation entre 16 février et 26 mai 2017. S'agissant de la diffusion radio, le nouveau texte pose aussi les jalons pour le passage de la FM au DAB+.

 

Le DETEC lance une procédure de consultation sur une modification de l'ORTV et de trois dispositions d'exécution de la législation sur les télécommunications. Selon le projet de révision, les zones de dessertes actuelles restent inchangées jusqu'à l'échéance de la validité des concessions fin 2019. Elles correspondent toujours aux espaces de communication locaux-régionaux de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). En outre, la FM demeure la première technologie de diffusion radio jusqu'en 2019.

 

A compter de 2020, plus aucune concession assortie d'un mandat de prestations ne devrait être autorisée aux radios dans les agglomérations urbaines. Les zones de desserte actuelles devraient être abrogées. Il s'agit des radios qui aujourd'hui déjà ne reçoivent pas de quote-part de la redevance. A l'époque, la rareté des fréquences avait rendu nécessaire l'accordement de concessions, un argument qui tombe avec la numérisation. Les régions concernées disposent déjà d'une vaste offre journalistique, qui ne sera pas menacée par l'abandon des mandats de prestations. Libérées des contraintes de programme définies jusqu'ici dans ces mandats de prestations, les radios commerciales locales jouiront d'une autonomie accrue. Elles pourront composer leurs programmes à leur goût et choisir les stratégies optimales afin d'atteindre leurs publics cible.

 

De manière générale, les autres zones de desserte devraient rester inchangées. Toutefois, de légères modifications sont nécessaires car l'Office fédéral de la statistique (OFS) a redéfini géographiquement les agglomérations et plusieurs cantons ont réorganisé leurs unités administratives. Les diffuseurs radio/TV de ces régions devront continuer à percevoir une quote-part de la redevance après 2020. La définition actuelle des zones de desserte régionales remonte à 2007. La loi sur la radio et la télévision exige qu'elles soient réexaminées après 10 ans au plus.

 

La branche de la radio veut remplacer la FM par le DAB+ d'ici 2024. Le projet de révision crée les bases juridiques pour réaliser cette migration numérique. Le DAB+ est défini comme étant le premier mode de diffusion pour la radio à partir de 2020. La modification de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC) permet néanmoins aux radios actuellement diffusées en FM de continuer à utiliser leurs fréquences pendant la phase de transition entre 2020 et 2024. Pour cette utilisation de la FM, les radios d'agglomération actuelles, qui ne perçoivent pas de quote-part, devront à l'avenir s'acquitter d'une redevance. Comme pour les stations au bénéfice d'une concession, des mesures adéquates leur assureront un accès durable à la diffusion en DAB+.

 

Source: DETEC Suisse